Legal Notice
In accordance with the provisions of French Law No. 2004-575 of June 21, 2004, on confidence in the digital economy.
1. Éditeur du site
Raison sociale : AEROPRIME MOBILITY
Statut juridique : SARL
Capital social : 1000 €
Siège social : 478 RUE DE LA DÉCOUVERTE, 31670 LABÈGE, FRANCE
SIRET : 994 916 617 00016
RCS : Toulouse B 994 916 617
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR14994916617
Directeur de la publication : EWPJI AGENCY
Téléphone : +33 6 30 06 84 66
Email : contact@aeroprimemobility.com
2. Activité réglementée (Artisan Taxi)
L'entreprise AEROPRIME MOBILITY exerce la profession réglementée de Taxi.
Autorisation de Stationnement (ADS) : Licence n° 2
Commune de rattachement : Le Castéra (31530)
Organisme de délivrance : Préfecture de la Haute-Garonne / Mairie du Castéra.
Conformément à la législation en vigueur, la prise en charge de clients en dehors de la commune de rattachement (Le Castéra) s'effectue exclusivement sur réservation préalable.
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Hostinger
Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web de l'hébergeur : Hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur du site.
5. Données personnelles & RGPD
Les informations recueillies via les formulaires de contact, les appels téléphoniques ou les messages WhatsApp sont enregistrées dans un fichier informatisé par AEROPRIME MOBILITY pour la gestion des réservations et la facturation.
Elles sont conservées pendant la durée légale nécessaire et sont destinées exclusivement au bon déroulement de la prestation de transport. Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant : contact@aeroprimemobility.com.
6. Règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à AEROPRIME MOBILITY pour obtenir une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Pour les professionnels, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Toulouse.